Conditions d’utilisation

 

Introduction
Le site Web est exploité par la société PCI Augsburg GmbH (ci-après également dénommée simplement « PCI »). Tous les droits sur le site Web ou découlant du site Web appartiennent à PCI.

Responsabilité pour les contenus
Les contenus mis à disposition ont été établis avec le plus grand soin. PCI décline, cependant, toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’adéquation ou l’actualité des contenus. Tout utilisateur est donc en toute circonstance tenu de vérifier de façon compétente ou de faire vérifier par une personne compétente la validité de tous les contenus pour l’usage qu’il compte en faire.

PCI est responsable de ses propres contenus sur ces pages conformément à la réglementation générale en vigueur. PCI n’est, cependant, pas tenue de contrôler les informations transmises ou enregistrées par des tiers ou d’enquêter sur des circonstances pouvant laisser suspecter une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations prévues par la réglementation générale ne sont pas affectées par les réserves ci-dessus. La responsabilité de PCI ne saurait, toutefois, être engagée à ce titre qu’à partir du moment où PCI a connaissance d’une infraction concrète. PCI supprimera immédiatement les contenus concernés dès qu’elle aura connaissance de telles infractions.

PCI met le présent site Web, ainsi que les éventuelles informations sur les produits (ci-après également dénommées « informations sur les produits » ou « contenus sur les produits ») à la disposition de l’utilisateur uniquement « en l’état » et, dans toute la mesure permise par la loi, sans aucune garantie, promesse ou responsabilité (expresse ou tacite). Sauf faute intentionnelle, PCI décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par ou à la suite de l’utilisation de ces informations. Dans tous les cas, PCI ne saurait, cependant, être tenue pour responsable et n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, fortuits ou consécutifs occasionnés par ou à la suite de l’utilisation de ces contenus.

Responsabilité pour les liens
Les contenus du présent site Web comportent des liens vers des pages Web externes de tiers sur les contenus desquels PCI n’a aucun contrôle. PCI ne saurait en conséquence assumer aucune garantie pour ces contenus externes. C’est toujours le fournisseur ou l’exploitant des pages concernées qui est responsable des pages auxquelles renvoient les liens. Les pages auxquelles renvoient les liens ont été contrôlées au moment de l’établissement des liens pour vérifier qu’elles n’avaient pas un caractère illicite. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de l’établissement des liens. Il ne serait, cependant, pas raisonnable de procéder à contrôle permanent de ces contenus sans soupçon concret d’infraction. Si PCI a connaissance d’infractions, elle supprimera immédiatement les liens en question. Par ailleurs, PCI décline toute responsabilité quant à la disponibilité de ces sites Web ou quant à leurs contenus.

Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par PCI sur ces pages sont soumis au droit d’auteur. La reproduction, la modification, la diffusion et tout type d’utilisation en dehors des limites autorisées par le droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de PCI. Lorsque les contenus sur cette page n’ont pas été créés par PCI, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont désignés comme tels. Si un utilisateur constate néanmoins une contrefaçon, PCI le prie de bien vouloir l’en aviser. Si PCI a connaissance d’infractions, elle supprimera immédiatement les contenus en question.

Informations sur les produits

Informations et documents de tiers
Lorsque sont mises à la disposition de l’utilisateur des informations sur les produits extraites de fichiers de tiers, la date de la dernière actualisation est mentionnée sur la fiche technique correspondante.

Bien que PCI s’efforce de veiller à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’actualité et à l’adéquation des informations de tiers, PCI décline toute garantie ou responsabilité à ce titre dans toute la mesure permise par la loi.

Informations et documents de PCI
Les informations sur les produits de PCI se basent sur les connaissances et expériences actuelles de PCI et correspondent aux constatations de l’organisme de régulation. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur, en raison de la diversité d’influences possibles lors du traitement et de l’utilisation du produit, de procéder à ses propres contrôles et essais. Le stockage et l’utilisation échappant au contrôle de PCI, qui ne saurait en outre prévoir toutes les circonstances influant sur le stockage et l’utilisation, PCI décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un stockage ou d’une utilisation inappropriés.

L’utilisation du produit dans des domaines d’application non décrits dans la notice d’utilisation n’a pas été contrôlée par PCI. Cela vaut notamment pour les utilisations qui, bien qu’entrant dans le cadre d’un agrément ou d’une autorisation par l’organisme de régulation, ne sont pas recommandées par PCI. PCI décline, en conséquence, toute responsabilité pour les dommages éventuels pouvant résulter d’une telle utilisation.

Les facteurs les plus divers, notamment des facteurs locaux ou régionaux, peuvent influer sur l’efficacité du produit. PCI et ses partenaires commerciaux déclinent toute responsabilité pour de telles conséquences.

Il incombe à l’utilisateur du produit, sous sa seule responsabilité, de respecter les éventuels droits de propriété industrielle, les lois et règlements en vigueur, ainsi que les constatations de l’agrément du produit et la notice d’utilisation. Toutes les indications et informations fournies sur le présent site peuvent être modifiées sans préavis.

Conditions générales
Sauf mention écrite expresse, ni le site Web, ni son contenu, ses documents ou informations ne sauraient avoir pour effet de modifier les conditions générales de PCI.

Modifications et mises à jour
PCI peut modifier le présent site Web en tout ou partie, à son entière discrétion et sans assumer de responsabilité, à tout moment et sans préavis et/ou en arrêter l’exploitation. PCI n’est pas tenue de mettre à jour le site Web.

Dispositions finales
Toutes les prétentions ou procédures nées en liaison avec le site Web ou son utilisation sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception des règles de ce droit relatives au droit privé international.